Les textes et précisions attendus sont arrivés ces deux derniers jours. Ils ne sont pas satisfaisants et ne prennent pas complètement en compte notre situation. Cependant, ils ont le mérité de préciser un peu les choses.
Ci-dessous quelques éléments :
- Les micro-crèches et les crèches familiales peuvent continuer d'accueillir les enfants.
- L'activité des assistants maternels n'est pas suspendue, pour répondre aux cas d'accueil ne pouvant être évités.
- L'accueil peut également se poursuivre dans les MAM sous réserve que le nombre d'enfants simultanément accueillis soit au maximum de 10 enfants. C'est en contradiction avec le décret du 2 avril 2021 comme en mars 2020 !
- Pour l'accueil au domicile des assistants maternels ou en MAM voici la priorisation qui doit être opérée :
- professionnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire
- puis professionnels dont l'activité est maintenue sur le lieu de travail.
- Les assistants maternels à domicile peuvent continuer à accueillir jusqu'à 6 enfants dans la limite de 8 enfants (avec leurs propres enfants) sous leur responsabilité exclusive.
- Cette démarche strictement volontaire peut permettre à l'assistant maternel d’accueillir les enfants de professionnels prioritaires qui lui étaient habituellement confiés tout en s'occupant de ses propres enfants. Cela peut aussi permettre, notamment après le temps de garde assuré par le service minimum d'accueil dans les écoles et collèges, d'accueillir des fratries de professionnels prioritaires.
Il convient évidemment d'en aviser la PMI comme habituellement (voir modalités sur le document du ministère).
Les textes qui régissent ces différentes mesures sont ici :
- Décret paru au JO du 3 avril 2021
- Communiqué de presse d'Adrien Taquet
- Les recommandations du ministère des solidarités
L'avis de l'UNSA ProAssMat
Plusieurs possibilités :
- Accueillir seulement les enfants de personnels prioritaires. Vous serez en indemnisation partielle à 80 % pour les enfants non accueillis. Attention au retrait d'enfant quand ceux ci ne sont pas accueillis !
- Refuser d'accueillir tous les enfants (si vous voulez protéger votre famille par exemple). Dans ce cas vous aurez l'indemnisation partielle à 80 % (mais vous risquez le retrait d'enfant !)
- Les parents employeurs peuvent ne pas vous confier leur enfant, vous aurez l'indemnisation partielle à 80 % (et pour celles qui ont utilisé notre contrat avec la clause pandémie : 20 % en don comme l'an dernier)
- Accueillir tous les enfants habituels. Ce n'est vraiment pas recommandé pour lutter contre la pandémie mais vous serez payée et déclarée normalement.
